Permis de construire Locaux N° 00328612Y0017

Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 4 608 m² de locaux - Rte Bleue D 707

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 00328612Y0017

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00328612Y0017, délivré le 8 février 2013 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Bleue D 707, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO DEPOT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 569 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en bureaux, 3 921 m² en commerce et services, 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB159, BB160, BB161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 569 m²

Surface créée

4 608 m²

Variation nette

+4 608 m²

Surface totale après

4 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB159 BB160 BB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 4 608 m²
Total 0 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 4 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Commerce et services 0 m² 3 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 921 m² 3 921 m²
Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 4 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451645295
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328612Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Bleue D 707, Toulon-sur-Allier (03400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO DEPOT IMMOBILIER et accordé le 8 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328612Y0017, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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