Permis de construire n° 00328321M0006 à Thiel-sur-Acolin pour 396 m² de locaux, 12 Rte De Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 00328321M0006
Demandeur
COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328321M0006 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 12 Rte De Moulins. Le projet est porté par COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT18, BT17, BT16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiel-sur-Acolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 018 m² |
| Total | 622 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 622 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 622 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302832
- SIRET
- 21030283200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIEL-SUR-ACOLIN (03230)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328321M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |