Permis de construire n° 00328314Y0010 à Thiel-sur-Acolin pour 260 m² de locaux, Rte De Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 00328314Y0010
Demandeur
COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00328314Y0010 a été délivré le 26 septembre 2014 à Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Moulins. COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT17, BT18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiel-sur-Acolin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 260 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 253 m² | 478 m² |
| Total | 225 m² | 260 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 253 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 260 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 253 m² | 478 m² |
| Total locaux | 225 m² | 260 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 253 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302832
- SIRET
- 21030283200048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIEL-SUR-ACOLIN (03230)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIEL SUR ACOLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328314Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |