Permis de construire Logement N° 00327822M0002

Permis de construire à Taxat-Senat pour 251 m² de logement - 20 Rte De Pecchemin Fond-Putte

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2023

Dossier PC n° 00327822M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00327822M0002, délivré le 18 mars 2023 à Taxat-Senat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rte De Pecchemin Fond-Putte, Taxat-Senat (03140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B106, B107, B108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 098 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

18 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/03/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Taxat-Senat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B107 B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond-Putte

Territoire administratif

Commune
Taxat-Senat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03278
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 328 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m²
Total 328 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAXAT-SENAT (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327822M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rte De Pecchemin Fond-Putte, Taxat-Senat (03140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327822M0002, instruit par la commune de Taxat-Senat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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