Permis de construire Logement N° 00327822M0002

Permis de construire n° 00327822M0002 à Taxat-Senat pour 251 m² de logement, 20 Rte De Pecchemin Fond-Putte

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2023

Dossier PC n° 00327822M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2023 à Taxat-Senat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00327822M0002 porte sur un projet situé 20 Rte De Pecchemin Fond-Putte.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B107, B108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taxat-Senat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 098 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/03/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Taxat-Senat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B107 B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond-Putte

Territoires administratifs

Commune
Taxat-Senat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03278
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 328 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Total 328 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAXAT-SENAT (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327822M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rte De Pecchemin Fond-Putte, à Taxat-Senat (03140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327822M0002, déposé en mairie de Taxat-Senat.

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