Permis de construire n° 00327815V0002 à Taxat-Senat pour 24 m² de logement, 25 Rte Des Rifs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 00327815V0002
Demandeur
COMUNICOM & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Taxat-Senat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00327815V0002 porte sur un projet situé 25 Rte Des Rifs. Le dossier a été déposé par COMUNICOM & ASSOCIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B222, B221, B220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taxat-Senat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Taxat-Senat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taxat-Senat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03278
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 97 m² |
| Total | 73 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMUNICOM & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389271214
- SIRET
- 38927121400063
- Code APE (NAF)
- 73.11Z - Activités des agences de publicité
- Localisation
- CHEZELLE (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00327815V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |