Permis de construire Locaux N° 0032751800002

Permis de construire n° 0032751800002 à Souvigny pour 23 m² de locaux, 2 Rue De La Verrerie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0032751800002

Demandeur

CABINET DENTAIRE SOUVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032751800002 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 2 Rue De La Verrerie. Le projet est porté par CABINET DENTAIRE SOUVIGNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Souvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 104 m²
Locaux 141 m² 2 m² 21 m² 16 m² 0 m² 7 m² 148 m²
Total 266 m² 2 m² 21 m² 16 m² 21 m² -14 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 2 m² 21 m² 16 m² 0 m² 7 m² 148 m²
Total locaux 141 m² 2 m² 21 m² 16 m² 0 m² 7 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DENTAIRE SOUVIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833776842
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032751800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Verrerie, à Souvigny (03210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABINET DENTAIRE SOUVIGNY et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032751800002, déposé en mairie de Souvigny.

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