Permis de construire à Souvigny pour 68 m² de logement - 1 Chemin De La Tuilerie Sain
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 0032751700002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0032751700002, délivré le 23 août 2017 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin De La Tuilerie Sain, Souvigny (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Souvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 46 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 162 m² | 22 m² | 46 m² | 19 m² | 46 m² | 3 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNY (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032751700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |