Permis de construire à Serbannes pour 983 m² de logement et locaux - Chemin Du Cat
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 décembre 2024 · Dossier PC n° 00327124A0012 · Demandeur : SCI LE GOLF VICHY MONTPENSIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00327124A0012, délivré le 19 décembre 2024 à Serbannes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Cat, Serbannes (03700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE GOLF VICHY MONTPENSIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serbannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² | 262 m² |
| Locaux | 734 m² | 108 m² | 338 m² | 37 m² | 422 m² | 0 m² | 721 m² |
| Total | 912 m² | 108 m² | 434 m² | 37 m² | 434 m² | 71 m² | 983 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 38 m² |
| Commerce | 274 m² | 72 m² | 301 m² | 37 m² | 0 m² | 336 m² | 610 m² |
| Services publics | 293 m² | 36 m² | 37 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total locaux | 734 m² | 108 m² | 338 m² | 37 m² | 422 m² | 0 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 8
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00327124A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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