Permis de construire n° 00327124A0007 à Serbannes pour 2 m² de locaux, 5 Chemin Du Jaunet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 00327124A0007
Demandeur
SCEA DEBATISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00327124A0007 a été délivré le 27 juin 2024 à Serbannes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chemin Du Jaunet. Le projet est porté par SCEA DEBATISSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC179, ZC180. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serbannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serbannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serbannes Code postal 03700 Identifiant INSEE 03271
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 1 290 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 292 m² |
| Total | 1 432 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEBATISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502950181
- SIRET
- 50295018100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SERBANNES (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00327124A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |