Permis de construire Locaux N° 00327013M0008

Permis de construire n° 00327013M0008 à Sazeret pour 9 m² de locaux, Le Grand Champ

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 00327013M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sazeret (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00327013M0008 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé Le Grand Champ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW31, ZW29-3, ZW6-7. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sazeret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 856 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sazeret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW31 ZW29-3 ZW6-7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ

Territoires administratifs

Commune
Sazeret Code postal 03390 Identifiant INSEE 03270
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 395 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 404 m²
Total 1 575 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 395 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 404 m²
Total locaux 1 395 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZERET (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327013M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Champ, à Sazeret (03390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00327013M0008, déposé en mairie de Sazeret.

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