Permis de construire n° 00327012M0016 à Sazeret pour 456 m² de locaux, Les Montais
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 00327012M0016
Demandeur
GAEC DE LA GAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00327012M0016, délivré le 8 janvier 2013 à Sazeret (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Montais. Le projet est porté par GAEC DE LA GAUNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sazeret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sazeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montais
Territoires administratifs
- Commune
- Sazeret Code postal 03390 Identifiant INSEE 03270
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 586 m² |
| Total | 130 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 586 m² |
| Total locaux | 130 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GAUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348672080
- SIRET
- 34867208000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTMARAULT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00327012M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |