Permis de construire Locaux N° 00326723A0006

Permis de construire n° 00326723A0006 à Saulcet pour 218 m² de locaux, 34 Place Des Cailles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 00326723A0006

Demandeur

SCEV JALLET SADOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00326723A0006, délivré le 20 décembre 2023 à Saulcet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Place Des Cailles. Le dossier a été déposé par SCEV JALLET SADOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saulcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulcet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03267
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 493 m²
Total 275 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 275 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 493 m²
Total locaux 275 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV JALLET SADOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
979401593
SIRET
97940159300012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2023
Localisation
SAULCET (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326723A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Place Des Cailles, à Saulcet (03500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEV JALLET SADOT et accordée le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326723A0006, déposé en mairie de Saulcet.

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