Déclaration préalable Locaux N° 00326722A0010

Déclaration préalable à Saulcet pour 11 m² de locaux - 3 Rue De Berchere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 00326722A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00326722A0010, accordée le 19 mai 2022 à Saulcet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De Berchere, Saulcet (03500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Saulcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulcet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03267
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 121 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 65 m²
Total 186 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCET (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326722A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Berchere, Saulcet (03500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326722A0010, instruit par la commune de Saulcet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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