Permis de construire n° 00326721A0002 à Saulcet pour 385 m² de locaux, 5 Rue De Montifaud
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 00326721A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAMILLE LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00326721A0002 a été délivré le 5 mai 2021 à Saulcet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue De Montifaud. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAMILLE LAURENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03267
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 095 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 095 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAMILLE LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350987871
- SIRET
- 35098787100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAULCET (03500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAMILLE LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326721A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |