Permis de construire n° 00326716A0002 à Saulcet pour 314 m² de locaux, 5 Rue De Montifaud
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 00326716A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAMILLE LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00326716A0002, délivré le 21 octobre 2016 à Saulcet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue De Montifaud. GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAMILLE LAURENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03267
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 160 m² |
| Total | 846 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 812 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 126 m² |
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Total locaux | 846 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAMILLE LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350987871
- SIRET
- 35098787100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAULCET (03500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAMILLE LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |