Permis de construire n° 00326514Y0002 à Saligny-sur-Roudon pour 889 m² de locaux, La Foret Des Oyons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 00326514Y0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00326514Y0002, délivré le 24 avril 2014 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Foret Des Oyons. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BOUARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A509. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny-sur-Roudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total locaux | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BOUARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388831117
- SIRET
- 38883111700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BOUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326514Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |