Permis de construire n° 00326513Y0002 à Saligny-sur-Roudon pour 141 m² de locaux, Beaumont
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 00326513Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00326513Y0002 a été délivré le 2 août 2013 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beaumont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E620, E621, E622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny-sur-Roudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 645 m² |
| Total | 504 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 645 m² |
| Total locaux | 504 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326513Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |