Permis de construire n° 0032622200003 à Saint-Victor pour 340 m² de locaux, 121 Rue Jules Bournet /Zac Pas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 0032622200003
Demandeur
ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032622200003 porte sur un projet situé 121 Rue Jules Bournet /Zac Pas. Le dossier a été déposé par ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 340 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 4 680 m² |
| Total | 4 340 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 4 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 340 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 4 680 m² |
| Total locaux | 4 340 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 4 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398731083
- SIRET
- 39873108300026
- Code APE (NAF)
- 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032622200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |