Permis de construire Locaux N° 00326221A0009

Permis de construire n° 00326221A0009 à Saint-Victor pour 734 m² de locaux, 121 Rue Jules Bournet /Zac Pas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 00326221A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00326221A0009 porte sur un projet situé 121 Rue Jules Bournet /Zac Pas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

5 282 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

6 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 282 m² 734 m² 0 m² 9 m² 0 m² 725 m² 6 007 m²
Total 5 282 m² 734 m² 0 m² 9 m² 0 m² 725 m² 6 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 282 m² 734 m² 0 m² 9 m² 0 m² 725 m² 6 007 m²
dont Industrie 5 282 m² 734 m² 0 m² 9 m² 0 m² 725 m² 6 007 m²
Total locaux 5 282 m² 734 m² 0 m² 9 m² 0 m² 725 m² 6 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326221A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 121 Rue Jules Bournet /Zac Pas, à Saint-Victor (03410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326221A0009, déposé en mairie de Saint-Victor.

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