Permis de construire Locaux N° 00326218A0018

Permis de construire n° 00326218A0018 à Saint-Victor pour 49 m² de locaux, Les Grands Champs Allee De Barassier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 00326218A0018

Demandeur

CMCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00326218A0018 a été délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Champs Allee De Barassier. Le dossier a été déposé par CMCA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 780 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De Barassier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 94 m²
Total 60 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 94 m²
dont Bureaux 60 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 94 m²
Total locaux 60 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344843859
SIRET
34484385900200
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326218A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Champs Allee De Barassier, à Saint-Victor (03410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CMCA et accordée le 1 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326218A0018, déposé en mairie de Saint-Victor.

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