Permis de construire n° 00326016M0002 à Saint-Sornin pour 810 m² de locaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 00326016M0002
Demandeur
GAEC DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 à Saint-Sornin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00326016M0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC DE BEAUMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C345, C318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin Code postal 03240 Identifiant INSEE 03260
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 810 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 650 m² | 810 m² |
| Total | 160 m² | 810 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 650 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 810 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 650 m² | 810 m² |
| Total locaux | 160 m² | 810 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 650 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334820305
- SIRET
- 33482030500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SORNIN (03240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326016M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |