Permis de construire n° 00326014Y0003 à Saint-Sornin pour 59 m² de locaux, Stade Municipal
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 00326014Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sornin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00326014Y0003 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Stade Municipal.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A233. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin Code postal 03240 Identifiant INSEE 03260
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
| Total | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
| Total locaux | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SORNIN (03240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326014Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |