Permis de construire Logement N° 00325820A0012

Permis de construire n° 00325820A0012 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 94 m² de logement, 11 lotissement Les Martoulets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 00325820A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325820A0012 a été délivré le 7 octobre 2020 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 lotissement Les Martoulets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 606 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 99. Sur la même voie, lotissement Les Martoulets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 606 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUZIER-LE-NEUF (03300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325820A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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