Délivré le 25 septembre 2020 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325820A0010 porte sur un projet situé Les Fits Rue de Marcenat.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 170 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 71. La voie, Les Fits, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 170 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Marcenat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT (03110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325820A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Les Fits à Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Fits depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00325821A0042 Logement Terminé

Les Fits

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

14/02/2022 118 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-en-Rollat

PC n°00325820A0004 Logement Terminé

Lotissement Les Martoulets Lot 7

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 120 m² SDP

PC n°00325820A0006 Logement Terminé

rue de Piquejalle Lot N_5

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

18 août 2020 114 m² SDP

PC n°00325820A0013 Logement Terminé

11-12 Lotis Les Martoulets

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

23 sept. 2020 147 m² SDP

PC n°00325820A0011 Logement Autorisé

rue de Piquejalle

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 146 m² SDP

PC n°00325820A0012 Logement Terminé

11 lotissement Les Martoulets

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 94 m² SDP

PC n°00325820A0007 Logement Commencé

chemin de Rabrunain Les Gagnieres

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 127 m² SDP

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