Permis de construire Logement N° 00325813V0003

Permis de construire n° 00325813V0003 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 105 m² de logement, rue des Terres Noires

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 00325813V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325813V0003 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé rue des Terres Noires.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 627 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2013, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 108P. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Terres Noires, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2014

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 627 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDAT (03110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325813V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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