Permis de construire n° 00325620M0003 à Saint-Priest-en-Murat pour 693 m² de locaux, Croutet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 00325620M0003
Demandeur
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325620M0003 a été délivré le 8 juillet 2020 à Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Croutet. ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 693 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 465 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 44. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-en-Murat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 44. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Murat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croutet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 658 m² existants et construit 693 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 465 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 693 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 658 m² à 693 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 693 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 35 m² | 693 m² |
| Total | 658 m² | 693 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 35 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 693 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 35 m² | 693 m² |
| Total locaux | 658 m² | 693 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 35 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Priest-en-Murat.
Demandeur
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434149282
- SIRET
- 43414928200015
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325620M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |