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Permis de construire Locaux N° 00325620M0003

Permis de construire à Saint-Priest-en-Murat pour 693 m² de locaux - Croutet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croutet, Saint-Priest-en-Murat (03390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET et accordé le 8 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325620M0003, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Murat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 00325620M0003

Demandeur

ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00325620M0003, délivré le 8 juillet 2020 à Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croutet, Saint-Priest-en-Murat (03390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC44.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croutet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	658 m²	693 m²	0 m²	658 m²	0 m²	35 m²	693 m²
Total	658 m²	693 m²	0 m²	658 m²	0 m²	35 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	658 m²	693 m²	0 m²	658 m²	0 m²	35 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434149282
SIRET: 43414928200015
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325620M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croutet, Saint-Priest-en-Murat (03390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME A CROUTET et accordé le 8 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325620M0003, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Murat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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