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Permis de construire Locaux N° 00325619M0002

Permis de construire à Saint-Priest-en-Murat pour 1 m² de locaux - Les Auges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Auges, Saint-Priest-en-Murat (03390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERRANDON et accordé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325619M0002, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Murat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 00325619M0002

Demandeur

EARL FERRANDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00325619M0002, délivré le 6 juin 2019 à Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Auges, Saint-Priest-en-Murat (03390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERRANDON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D659, D705, D709.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 460 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D659 D705 D709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Auges

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	1 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²
Total	1 540 m²	1 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 540 m²	1 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERRANDON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 438915530
SIRET: 43891553000010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325619M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Auges, Saint-Priest-en-Murat (03390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERRANDON et accordé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325619M0002, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Murat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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