Permis de construire n° 00325619M0002 à Saint-Priest-en-Murat pour 1 m² de locaux, Les Auges
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 00325619M0002
Demandeur
EARL FERRANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325619M0002 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé Les Auges. La demande émane de EARL FERRANDON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 460 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 659, D 705, D 709, 709. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-en-Murat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Murat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 540 m² à 1 506 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 1 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -34 m² | 1 506 m² |
| Total | 1 540 m² | 1 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -34 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 1 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -34 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 1 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -34 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FERRANDON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Priest-en-Murat. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL FERRANDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438915530
- SIRET
- 43891553000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325619M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |