Permis de construire Logement N° 00325423A0032

Permis de construire n° 00325423A0032 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 44 m² de logement, Chemin De La Haute Croze

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 00325423A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325423A0032, délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Haute Croze.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR114, ZR182. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 460 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR114 ZR182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 181 m²
Total 137 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325423A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Haute Croze, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325423A0032, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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