Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 1 001 m² de locaux - 49 Boulevard Ledru Rollin
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 décembre 2023 · Dossier PC n° 00325423A0026 · Demandeur : C.M.2W.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00325423A0026, délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Boulevard Ledru Rollin, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.M.2W.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² de bureaux, 101 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK212.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 126 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 126 m² | 1 001 m² |
| Total | 875 m² | 126 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 126 m² | 1 001 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 25 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Commerce | 875 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 805 m² |
| Total locaux | 875 m² | 126 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 126 m² | 1 001 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur C.M.2W.
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325423A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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