Permis de construire Locaux N° 00325423A0026

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 297 m² de locaux - 49 Boulevard Ledru Rollin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 00325423A0026

Demandeur

C.M.2W.

Cette page présente le permis de construire n° 00325423A0026, délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Boulevard Ledru Rollin, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.M.2W.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK2 AK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 126 m² 171 m² 0 m² 171 m² 126 m² 1 001 m²
Total 875 m² 126 m² 171 m² 0 m² 171 m² 126 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 25 m² 171 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Commerce et services 875 m² 101 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 805 m²
Total locaux 875 m² 126 m² 171 m² 0 m² 171 m² 126 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.M.2W.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533617676
SIRET
53361767600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325423A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Boulevard Ledru Rollin, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.M.2W. et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325423A0026, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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