Permis de construire Logement N° 00325418A0022

Permis de construire n° 00325418A0022 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 121 m² de logement, 5-7-9 Rue Du Chene Vert

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 00325418A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5-7-9 Rue Du Chene Vert, le permis de construire n° 00325418A0022 a été délivré le 22 septembre 2018 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK41 AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 13 m² 121 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 121 m² 13 m² 121 m² -13 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUSSAC (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325418A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7-9 Rue Du Chene Vert, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325418A0022, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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