Déclaration préalable à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 1 897 m² de locaux - Rue De La Goutte
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier DP n° 00325418A0078
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00325418A0078, accordée le 18 décembre 2018 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Goutte, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 897 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
| Total | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325418A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |