Permis de construire Logement N° 00325122M0006

Permis de construire n° 00325122M0006 à Saint-Plaisir pour 184 m² de logement, 1 Rue Des Jardins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 00325122M0006

Demandeur

COMMUNE DE ST PLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Plaisir (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325122M0006 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Jardins. Le projet est porté par COMMUNE DE ST PLAISIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 184 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plaisir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plaisir Code postal 03160 Identifiant INSEE 03251
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST PLAISIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302519
SIRET
21030251900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PLAISIR (03160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325122M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Jardins, à Saint-Plaisir (03160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ST PLAISIR et accordée le 17 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325122M0006, déposé en mairie de Saint-Plaisir.

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