Permis de construire Logement N° 00325122M0006

Permis de construire n° 00325122M0006 à Saint-Plaisir pour 184 m² de logement, 1 rue des Jardins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 00325122M0006

Demandeur

COMMUNE DE ST PLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Plaisir (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325122M0006 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé 1 rue des Jardins. Le projet est porté par COMMUNE DE ST PLAISIR.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 4 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 480 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2022, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Plaisir référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plaisir Code postal 03160 Identifiant INSEE 03251
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 25,0 % - - 25,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ST PLAISIR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Plaisir. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE ST PLAISIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302519
SIRET
21030251900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PLAISIR (03160)

Autres dossiers de COMMUNE DE ST PLAISIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325122M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AA 127 à Saint-Plaisir (03160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Saint-Plaisir (03160)

L’autre dossier recensé rue des Jardins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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