Permis de construire n° 00325120M0005 à Saint-Plaisir pour 89 m² de locaux, Le Monsiaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 00325120M0005
Demandeur
COMMUNE DE ST PLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325120M0005 a été délivré le 11 mai 2021 à Saint-Plaisir (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Monsiaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST PLAISIR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 995 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2021. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 37. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Plaisir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Plaisir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monsiaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Plaisir Code postal 03160 Identifiant INSEE 03251
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ST PLAISIR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Plaisir. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE ST PLAISIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302519
- SIRET
- 21030251900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PLAISIR (03160)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST PLAISIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325120M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |