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Permis de construire Locaux N° 00324717M0008

Permis de construire n° 00324717M0008 à Saint-Menoux pour 738 m² de locaux, La Jarry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Jarry, à Saint-Menoux (03210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324717M0008, déposé en mairie de Saint-Menoux.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 00324717M0008

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Jarry, le permis de construire n° 00324717M0008 a été délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C670, C943, C993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Menoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

738 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C670 C943 C993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jarry

Territoires administratifs

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 165 m²	0 m²	738 m²	0 m²	738 m²	0 m²	3 165 m²
Total	3 165 m²	0 m²	738 m²	0 m²	738 m²	0 m²	3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 165 m²	0 m²	738 m²	0 m²	738 m²	0 m²	3 165 m²
Total locaux	3 165 m²	0 m²	738 m²	0 m²	738 m²	0 m²	3 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418417507
SIRET: 41841750700021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00324717M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Jarry, à Saint-Menoux (03210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324717M0008, déposé en mairie de Saint-Menoux.

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