Retour aux autorisations de Saint-Menoux

Permis de construire Locaux N° 00324717M0008

Permis de construire à Saint-Menoux pour 738 m² de locaux - La Jarry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jarry, Saint-Menoux (03210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324717M0008, instruit par la commune de Saint-Menoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 00324717M0008

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00324717M0008, délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Jarry, Saint-Menoux (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C670, C943, C993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

738 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C670 C943 C993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jarry

Territoire administratif

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 165 m²	0 m²	738 m²	0 m²	738 m²	0 m²	3 165 m²
Total	3 165 m²	0 m²	738 m²	0 m²	738 m²	0 m²	3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 165 m²	0 m²	738 m²	0 m²	738 m²	0 m²	3 165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418417507
SIRET: 41841750700021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00324717M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jarry, Saint-Menoux (03210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RAMERY et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324717M0008, instruit par la commune de Saint-Menoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Menoux

PC n°0032472500004 Logement Autorisé

Chante Alouette

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 120 m² SDP

PC n°0032472500003 Locaux Autorisé

Batardeau

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

27 août 2025 304 m² SDP

PC n°0032472500002 Logement Autorisé

Les Beguets

Saint-Menoux (03210)

Transformation avec extension

28 mai 2025 105 m² SDP GOUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES BEGUETS

PC n°0032472500001 Locaux Terminé

Le Bois De Lepaud

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

20 mars 2025 126 m² SDP

DP n°0032472500001 Locaux Autorisé

La Grange Du Bois

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

19 mars 2025 1 584 m² SDP

DP n°0032472500004 Locaux Terminé

La Mhotte

Saint-Menoux (03210)

Extension sans transformation

28 févr. 2025 8 m² SDP ECOLE WALDORF DE LA MHOTTE

Autres types d'autorisations à Saint-Menoux

Permis d'aménager à Saint-Menoux

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Menoux

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Menoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Menoux

Autres types d'autorisations à Saint-Menoux

Caractéristiques du projet