Permis de construire Locaux N° 00324717M0002

Permis de construire à Saint-Menoux pour 263 m² de locaux - Les Beguets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 00324717M0002

Demandeur

FONDATION PAUL COROZE

Cette page présente le permis de construire n° 00324717M0002, délivré le 8 juin 2017 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Beguets, Saint-Menoux (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION PAUL COROZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 488 m²
Total 225 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 225 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PAUL COROZE

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
389509944
SIRET
38950994400036
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT-MENOUX (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324717M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Beguets, Saint-Menoux (03210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION PAUL COROZE et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324717M0002, instruit par la commune de Saint-Menoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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