Permis de construire Logement N° 00324623M0001

Permis de construire n° 00324623M0001 à Saint-Martinien pour 194 m² de logement, La Betoule

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 00324623M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00324623M0001 a été délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Martinien (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Betoule.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D891, D893, D1045. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martinien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D891 D893 D1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martinien Code postal 03380 Identifiant INSEE 03246
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 238 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTINIEN (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324623M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Betoule, à Saint-Martinien (03380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324623M0001, déposé en mairie de Saint-Martinien.

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