Déclaration préalable n° 00324625M0004 à Saint-Martinien pour 100 m² de locaux, 17 Rue Principale
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier DP n° 00324625M0004
Demandeur
COMMUNE DE ST MARTINIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martinien (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00324625M0004 a été accordée le 20 mars 2025, pour un projet situé 17 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARTINIEN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martinien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martinien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martinien Code postal 03380 Identifiant INSEE 03246
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST MARTINIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302469
- SIRET
- 21030246900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTINIEN (03380)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST MARTINIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324625M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |