Permis de construire Logement N° 00324612M0002

Permis de construire n° 00324612M0002 à Saint-Martinien pour 195 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 00324612M0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00324612M0002 a été délivré le 14 janvier 2013 à Saint-Martinien (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C689, C690, C691. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martinien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet à Saint-Martinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C689 C690 C691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martinien Code postal 03380 Identifiant INSEE 03246
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300023
SIRET
27030002300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324612M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Martinien (03380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER et accordé le 14 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00324612M0002, déposé en mairie de Saint-Martinien.

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