Permis de construire n° 00324412M0019 à Saint-Marcel-en-Marcillat pour 125 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 00324412M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324412M0019 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en commerce et activités de service et 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B820. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-en-Marcillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Marcillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-en-Marcillat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03244
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Locaux | 198 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 323 m² |
| Total | 243 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 169 m² |
| Équipements publics | 127 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 154 m² |
| Total locaux | 198 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324412M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |