Permis de construire n° 00324415M0002 à Saint-Marcel-en-Marcillat pour 83 m² de locaux, Chabanusse
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 00324415M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chabanusse, le permis de construire n° 00324415M0002 a été délivré le 12 mai 2015 à Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B451, B854, B855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-en-Marcillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Marcillat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabanusse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-en-Marcillat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03244
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 886 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 969 m² |
| Total | 2 886 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 886 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 969 m² |
| Total locaux | 2 886 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324415M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |