Permis de construire à Saint-Marcel-en-Murat pour 1 m² de locaux - Les Marais
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 00324319M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SOUBRIER
Cette page présente le permis de construire n° 00324319M0001, délivré le 4 juin 2019 à Saint-Marcel-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marais, Saint-Marcel-en-Murat (03390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SOUBRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Murat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcel-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03243
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 598 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 599 m² |
| Total | 3 598 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 598 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SOUBRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791907124
- SIRET
- 79190712400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VOUSSAC (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324319M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |