Permis de construire n° 00324313M0004 à Saint-Marcel-en-Murat pour 18 m² de locaux, Les Embrasses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 décembre 2013
Dossier PC n° 00324313M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00324313M0004, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2013 à Saint-Marcel-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Embrasses.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD141, ZD140, ZD139. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-en-Murat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Murat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Embrasses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03243
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 442 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 460 m² |
| Total | 682 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 460 m² |
| Total locaux | 442 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-EN-MURAT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324313M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |