Permis de construire Locaux N° 00324222A0001

Permis de construire à Saint-Loup pour 87 m² de locaux - 90 Route Nationale 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Route Nationale 7, Saint-Loup (03150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et accordé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324222A0001, instruit par la commune de Saint-Loup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 00324222A0001

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00324222A0001, délivré le 15 septembre 2022 à Saint-Loup (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Route Nationale 7, Saint-Loup (03150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 157 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup Code postal 03150 Identifiant INSEE 03242
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Entrepôt	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	87 m²	87 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344843859
SIRET: 34484385900911
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LA (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00324222A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Route Nationale 7, Saint-Loup (03150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et accordé le 15 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324222A0001, instruit par la commune de Saint-Loup.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup

PC n°0032422600002 Locaux Autorisé

220 Rue De La Riviere

Saint-Loup (03150)

Nouvelle construction

22 mai 2026 324 m² SDP EARL DE LA RESERVE

DP n°0032422500013 Locaux Terminé

19 Route Nationale 7

Saint-Loup (03150)

Transformation sans extension

26 sept. 2025 12 m² SDP

PC n°0032422500006 Logement Commencé

Rue De L'ecole

Saint-Loup (03150)

Nouvelle construction

16 juin 2025 144 m² SDP

DP n°0032422500004 Locaux Autorisé

6 Rue Le Berjoux

Saint-Loup (03150)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 16 m² SDP ENEDIS

PC n°0032422500001 Locaux Terminé

265 Rue De L'industrie

Saint-Loup (03150)

Nouvelle construction

31 mars 2025 1 560 m² SDP TRANSALPES COMPOSITE

PC n°00324224A0007 Locaux Terminé

265 Rue De L'industrie

Saint-Loup (03150)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 170 m² SDP TRANSALPES COMPOSITE

Autres types d'autorisations à Saint-Loup

Permis de démolir à Saint-Loup

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Loup

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup

Autres types d'autorisations à Saint-Loup

Caractéristiques du projet