Permis de construire n° 00324019M0003 à Saint-Léon pour 3 m² de locaux, Les Cornillards
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 00324019M0003
Demandeur
GAEC RECONNU DUFOUR CHAMBONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cornillards, le permis de construire n° 00324019M0003 a été délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Léon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC RECONNU DUFOUR CHAMBONNET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G330, G71, G51 A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cornillards
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon Code postal 03220 Identifiant INSEE 03240
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Locaux | 1 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 689 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DUFOUR CHAMBONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 805278538
- SIRET
- 80527853800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DUFOUR CHAMBONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324019M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |