Permis de construire à Saint-Léon pour 3 m² de locaux - Les Thuriers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 00324019M0002
Demandeur
GAEC RECONNU DUFOUR CHAMBONNET
Cette page présente le permis de construire n° 00324019M0002, délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Léon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Thuriers, Saint-Léon (03220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DUFOUR CHAMBONNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A181, A177, A173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Thuriers
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léon Code postal 03220 Identifiant INSEE 03240
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 595 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 598 m² |
| Total | 790 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DUFOUR CHAMBONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 805278538
- SIRET
- 80527853800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324019M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |