Permis de construire n° 00323822M0004 à Saint-Hilaire pour 528 m² de locaux, 15 Rte De Bourbon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 00323822M0004
Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323822M0004 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé 15 Rte De Bourbon. La demande émane de ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC82, AC83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 03440 Identifiant INSEE 03238
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 31 m² | 497 m² | 68 m² | 497 m² | -37 m² | 916 m² |
| Total | 953 m² | 31 m² | 497 m² | 68 m² | 497 m² | -37 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 953 m² | 31 m² | 497 m² | 68 m² | 497 m² | -37 m² | 916 m² |
| Total locaux | 953 m² | 31 m² | 497 m² | 68 m² | 497 m² | -37 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408828002
- SIRET
- 40882800200019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (03440)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323822M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |