Permis de construire n° 00323818M0001 à Saint-Hilaire pour 659 m² de locaux, Rte De Bourbon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier PC n° 00323818M0001
Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323818M0001 a été délivré le 22 décembre 2018, pour un projet situé Rte De Bourbon. La demande émane de ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC92, AC90. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 03440 Identifiant INSEE 03238
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408828002
- SIRET
- 40882800200019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (03440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |