Permis de construire n° 00323622A0013 à Saint-Germain-des-Fossés pour 43 m² de locaux, 51 Rue Pierre Semard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 00323622A0013
Demandeur
PATISSERIE CHOCOLATERIE SOUFFERANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323622A0013 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé 51 Rue Pierre Semard. La demande émane de PATISSERIE CHOCOLATERIE SOUFFERANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH512, AH573, AH574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 319 m² |
| Total | 276 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 319 m² |
| Total locaux | 276 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE CHOCOLATERIE SOUFFERANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452001530
- SIRET
- 45200153000016
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Localisation
- SAINT GERMAIN DES FOSSES (03260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323622A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |