Déclaration préalable n° 00323625A0060 à Saint-Germain-des-Fossés pour 110 m² de logement, 48 Rue Pierre Semard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier DP n° 00323625A0060
Demandeur
CIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00323625A0060 a été accordée le 11 août 2025 à Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue Pierre Semard. CIAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH16, AH572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932095862
- SIRET
- 93209586200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323625A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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