Permis de construire Locaux N° 00323115M0001

Permis de construire n° 00323115M0001 à Saint-Fargeol pour 856 m² de locaux, Unson D En Bas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2015

Dossier PC n° 00323115M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00323115M0001 a été délivré le 14 juillet 2015 à Saint-Fargeol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Unson D En Bas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B813, B262, B814. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 254 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/07/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Fargeol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B813 B262 B814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Unson D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeol Code postal 03420 Identifiant INSEE 03231
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FARGEOL (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323115M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Unson D En Bas, à Saint-Fargeol (03420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323115M0001, déposé en mairie de Saint-Fargeol.

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